1. Éditeur du service
Le service La Bonne Marge, accessible à l'adresse app.labonnemarge.app, est édité par :
Dénomination : Camille ESCAFFRE, entrepreneur individuel, responsable et créateur de l'entreprise LabonneCam, propriétaire de La Bonne Marge.
Statut juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise). Numéro SIRET : 909 053 357 00028. Adresse : 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France. Adresse électronique : contact.labonnemarge@gmail.com. Responsable de la publication : Camille ESCAFFRE. TVA non applicable — art. 293 B du Code Général des Impôts.
2. Hébergement
Application web : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — https://vercel.com.
Données et base de données : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992. Région de stockage : Europe (eu-west-1 / Frankfurt, Allemagne) — https://supabase.com.
Traitement des paiements : Stripe Payments Europe Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande — https://stripe.com.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le service La Bonne Marge (textes, graphismes, logiciels, code source, bases de données, marques, logos) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou fait l'objet d'une licence accordée à celle-ci.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
Les données saisies par l'utilisateur dans l'application restent la propriété exclusive de l'utilisateur. La Bonne Marge ne revendique aucun droit sur ces données.
4. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité disponible à l'adresse app.labonnemarge.app/confidentialite.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits : contact.labonnemarge@gmail.com.
5. Cookies et traceurs
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6. Liens hypertextes
Le service peut contenir des liens vers des sites tiers. La Bonne Marge n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
7. Limitation de responsabilité
La Bonne Marge s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations fournies. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire, d'erreurs dans les données saisies par l'utilisateur, de décisions commerciales prises sur la base des données calculées ou de pertes résultant d'un usage non conforme.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Tarbes (Hautes-Pyrénées) seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
9. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, l'éditeur propose un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande à contact.labonnemarge@gmail.com.
10. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le service à la date de consultation.